Achat d’une parcelle
Une parcelle est-elle proposée à la vente et envisagez-vous de l’acheter ? Vous trouverez ci-dessous un plan étape par étape clair ainsi que des informations détaillées pour vous aider à prendre la bonne décision.
L’achat – étape par étape
L’achat d’une parcelle se fait sous la forme de l’acquisition d’un droit d’appartement, incluant l’adhésion correspondante à l’association des copropriétaires : VvE Chaletpark De Wielen. Dès que vous acquérez un droit d’appartement, vous devenez automatiquement membre de cette association.
Afin de vous donner une vue claire et complète du processus d’achat d’une parcelle (droit d’appartement), nous avons rassemblé ces informations pour vous. Ci-dessous, nous expliquons la procédure étape par étape.
1. Prix d’achat
Le prix d’achat (frais acquéreur) est déterminé sur la base d’un prix demandé, les intéressés ayant la possibilité de faire une offre plus élevée. Dans la liste de prix jointe, vous trouverez les prix applicables pour 2026.
Le prix d’achat s’entend hors frais supplémentaires, tels que :
- les droits de mutation (actuellement 10,4 %)
- les frais de notaire
-
la contribution à l’association des copropriétaires
2. Confirmation de votre décision d’achat
Si vous êtes le plus offrant, vous recevrez un e-mail de confirmation de notre part indiquant que la parcelle vous est attribuée au prix convenu.
Dans cet e-mail :
- le prix d’achat est confirmé
- nous vous demandons de fournir les informations nécessaires
-
nous lançons la rédaction du contrat de vente
3. Réception du contrat de vente
Vous recevrez ensuite le contrat de vente établi et signé par nos soins. Les annexes mentionnées dans le contrat peuvent être consultées sur notre site internet.
Nous vous demandons de lire attentivement le contrat, de parapher chaque page en ligne, puis de le signer entièrement et de le confirmer via DocuSign. Si l’acheteur est composé de plusieurs personnes, toutes les parties doivent signer le contrat.
Dès réception du contrat de vente signé par vos soins via DocuSign, nous le transmettons au notaire. Celui-ci se chargera de la finalisation de la vente. La période de livraison souhaitée est déjà mentionnée dans le contrat. Le notaire prendra contact avec vous pour discuter des prochaines étapes.
4. Signature chez le notaire
Dès que toute condition suspensive de financement a expiré, vous recevrez une invitation pour un rendez-vous chez le notaire afin de signer l’acte de transfert. Il s’agit du transfert juridique de la parcelle sous forme de droit d’appartement.
Après la signature de l’acte et le paiement du prix d’achat, vous devenez pleinement propriétaire du droit d’appartement.
5. Contribution au plan pluriannuel de maintenance (MJOP)
Un plan pluriannuel de maintenance (MJOP) a été établi pour l’entretien et la rénovation future des infrastructures.
Lors de l’achat d’une parcelle, l’acheteur verse une contribution unique de 3 000 € au MJOP. Cette contribution est payée lors du transfert de la parcelle et sert à financer les travaux de rénovation prévus.
Le transfert de la parcelle (droit d’appartement) s’effectue par acte notarié chez le notaire.
Le notaire est :
Stouthart Hilber & De Jong Notaires
Notaire M. H.J. de Jong
Loet 45
1741 BN Schagen
Tél. +31 224-296241
Après signature et enregistrement au registre foncier, vous devenez officiellement propriétaire de votre parcelle (droit d’appartement). Cela vous offre une sécurité à long terme et la liberté de prendre des décisions de manière autonome concernant l’utilisation de votre parcelle, dans le respect des conditions définies dans le contrat de vente et les documents associés.
